Dernière mise à jour des Mentions légales et CGU : 11/06/2021

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des Utilisateurs et Visiteurs de ce Portfolio : stevendecarvalho.com, les présentes Mentions légales, Informations suivantes et Conditions Générales d’Utilisation.

La connexion et la navigation sur le Site stevendecarvalho.com par l’Utilisateur et/ou le Visiteur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes Mentions légales.

Ces dernières sont accessibles depuis ce Portfolio audiovisuel depuis la page Mentions légales.

Informations légales

Éditeur

Steven DE CARVALHO DOMINGUES, personne physique, dont le siège social est situé dans les Yvelines (78), France.

Adresse e-mail de contact de Steven DE CARVALHO DOMINGUES :
contact@stevendecarvalho.com

Propriétaire du Site

Le Site stevendecarvalho.com est détenu par son propriétaire : Steven DE CARVALHO DOMINGUES. Le Propriétaire du Site est une personne physique.

Contacter le Propriétaire du Site stevendecarvalho.com :
contact@stevendecarvalho.com

Créateur du Site

Le Site stevendecarvalho.com a été entièrement conçu en 2015, puis amélioré au fur et à mesure du temps, par une seule personne : Steven DE CARVALHO DOMINGUES (Informaticien, Webdesigner & Graphiste). Le Créateur du Site est une personne physique.

Contacter Mr. DE CARVALHO DOMINGUES :
contact@stevendecarvalho.com

Responsable de la publication

Steven DE CARVALHO DOMINGUES, Responsable de la publication au sein du Site stevendecarvalho.com.

Contacter le Responsable de la publication :
contact@stevendecarvalho.com

Webmaster

Steven DE CARVALHO DOMINGUES, Webmaster du Site stevendecarvalho.com.

Contacter le Webmaster :
contact@stevendecarvalho.com

DPO – Délégué à la Protection des Données

Steven DE CARVALHO DOMINGUES, Délégué à la Protection des Données chez stevendecarvalho.com.

Contacter le DPO :
mes-donnees@stevendecarvalho.com

Hébergeur

OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Vos données personnelles ainsi que les données du Site sont stockées en France.

OVH respecte également la directive européenne concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques (2002/58/CE), sur le stockage, l’obtention et l’accès à des informations personnelles.

Téléphone :
09 55 00 66 33

Conditions Générales d’Utilisation

ARTICLE 1 : Définitions

La présente clause a pour objet de définir les termes essentiels du contrat et de nos mentions légales. Les termes ci-dessous listés auront, entre les parties, la définition suivante :

  • Appareil : désigne tout appareil pouvant accéder au Service tel qu’un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique ;
  • CGU : désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissant les obligations respectives des Visiteurs et des Utilisateurs sur le Site stevendecarvalho.com dans le cadre de l’accès et de l’utilisation du Site ;
  • Compte personnel : désigne les données relatives à l’Utilisateur et à leur utilisation du Site, stockées sur leur Espace personnel ;
  • Contenu tiers : désigne les contenus tiers accessibles sur le Site pour lesquels stevendecarvalho.com ne dispose d’aucun droit de propriété ;
  • Contenu Utilisateur : désigne les données transmises et les contenus publiés par l’Utilisateur sur le Site ;
  • Cookies : petits fichiers qui sont placés sur votre ordinateur, appareil mobile ou tout autre appareil par un site Web, contenant les détails de votre historique de navigation sur ce site Web parmi ses nombreuses utilisations ;
  • Espace personnel : désigne l’interface du Site par laquelle l’Utilisateur accède à son Compte et à ses Contenus ;
  • Identifiant et mot de passe : désigne l’ensemble des informations nécessaires à l’identification d’un Utilisateur sur ce Site internet. L’identifiant et le mot de passe permettent à l’Utilisateur d’accéder à des contenus spécifiques via leur Espace Personnel. L’identifiant et le mot de passe sont strictement personnels et confidentiels ;
  • Le Pays : faisant référence à : la France ;
  • Services : désigne les Services constituant l’ensemble des Contenus accessibles sur ce Site internet ;
  • Site : désigne le Site internet / Portfolio officiel de Steven DE CARVALHO DOMINGUES, accessible à l’adresse suivante stevendecarvalho.com ;
  • Utilisateur : désigne toute personne de plus de seize (16) ans, utilisant le Site, en ce compris tout Service accessible à l’Utilisateur et ayant créé un Compte auquel il se connecte par un identifiant et mot de passe qui lui sont strictement personnels et confidentiels ;
  • Visiteur : désigne toute personne ayant accès et/ou utilisant le Site.

ARTICLE 2 : Objet

En vigueur depuis la dernière date de mise à jours des présentes Mentions légales et Conditions Générales d’utilisation, indiquée en haut de page.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (dites « CGU ») et Mentions légales ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du Site et des Services par stevendecarvalho.com et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par l’Utilisateur et/ou le Visiteur.

Ces CGU et Mentions légales ont force obligatoire entre l’Utilisateur et/ou le Visiteur et le Portfolio stevendecarvalho.com. Le Visiteur devra donc les lire attentivement avant de les accepter. Dans le cadre de l’accès et de l’utilisation du Site, le Visiteur devra respecter l’ensemble des dispositions des présentes CGU.

Toute inscription ou utilisation du Site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’Utilisateur. Lors de l’inscription sur le Site stevendecarvalho.com via le Formulaire d’inscription, chaque Utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et les accepter ».

Les présentes CGU et Mentions légales s’appliquent à l’Utilisateur et/ou le Visiteur qui consulte les Contenus et Services mis à disposition sur le Site, ou qui fournisse du Contenu qui sera publié sur le Site.

ARTICLE 3 : Présentation du Site

Ce Portfolio stevendecarvalho.com, a pour objet de partager les travaux cinématographiques, informatiques, photographiques, graphiques & audiovisuelles de Steven DE CARVALHO DOMINGUES.

Steven DE CARVALHO DOMINGUES met en œuvre également à travers son Site, accessible à l’adresse stevendecarvalho.com, différents documents et médias, pour agrandir son cercle professionnel, ainsi que des articles liés à ses activités. De plus, le Site permet également aux Utilisateurs d’avoir accès à différents types de ressources et de Services.

ARTICLE 4 : Acceptation et opposabilité des CGU

L’utilisation du Site par le Visiteur signifie son acceptation des présentes CGU dans nos Mentions légales. Les CGU sont réputées lues, applicables et opposables au Visiteur à la date de la première utilisation du Site par celui-ci. Le Visiteur peut à tout moment renoncer à utiliser le Site mais le Visiteur reste responsable de toute utilisation antérieure.

ARTICLE 5 : Modification des CGU

Steven DE CARVALHO DOMINGUES est susceptible de modifier, unilatéralement et à tout moment, les présentes CGU, tout comme les Mentions légales, notamment pour les adapter aux modifications législatives ou réglementaires ou pour les adapter, en cas de modifications et évolutions des Services et Contenus proposés sur le Site.

Le Visiteur doit régulièrement consulter les CGU et les Mentions légales pour être informé des modifications. La version modifiée des CGU sera accessible sur le lien suivant : Mentions légales.

Si le Visiteur continue d’utiliser les Contenus et Services du Site après la date de publication des nouvelles CGU et Mentions légales, il est réputé en avoir pris connaissance et les avoir acceptées.

ARTICLE 6 : Documents contractuels

Les documents contractuels qui s’imposent au Visiteur sont :

  • les présentes CGU situées dans nos Mentions légales,
  • le cas échéant, les Conditions Particulières à certains Contenus spécifiques du Site.

En cas de contradiction entre des documents de nature ou de rang différents, les dispositions contenues dans le document de rang supérieur prévaudront pour les obligations se trouvant en conflit d’interprétation. En cas de contradiction entre les termes des documents de même ordre, les derniers documents en date prévaudront sur les autres.

ARTICLE 7 : Accès au Site

Le Site est accessible librement et gratuitement en tout lieu à tout Visiteur ayant un accès à Internet. Tous les frais pour accéder au Site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge du Visiteur.

Le Site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, l’accès à tout ou partie des Services et contenus du Site peut à tout moment, sans préavis, ni indemnité, faire l’objet d’une interruption, d’une suspension ou d’une modification notamment pour effectuer des mises à jour, des opérations de maintenance ou des modifications de tout type afin de faire évoluer les Services et Contenus du Site.

Le Visiteur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du Site. Le Visiteur a la possibilité de contacter le Site par messagerie électronique à l’adresse suivante : contact@stevendecarvalho.com.

Steven DE CARVALHO DOMINGUES n’est en aucun cas, responsable des dommages de toute nature qui résulteraient d’une interruption, d’une suspension, d’une modification de tout ou partie du Site.

Steven DE CARVALHO DOMINGUES met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site et à ses Services. L’obligation étant de moyens, la responsabilité de Steven DE CARVALHO DOMINGUES ne sera pas engagée si ce résultat n’est pas atteint.

ARTICLE 8 : Compte personnel et adhésion

8.1 Création d’un compte personnel d’Utilisateur avec identifiant et mot de passe

L’accès à certains contenus est conditionné par l’inscription de l’Utilisateur au Site. Lors de son inscription, l’Utilisateur s’engage à créer un Compte personnel accessible par Identifiant et Mot de passe créés sur la base d’informations exactes, complètes et à jour sur sa personne et son état civil. L’Utilisateur devra en outre procéder à une mise à jour régulière des données le concernant afin d’en conserver l’exactitude.

L’Utilisateur doit également fournir impérativement une adresse de messagerie électronique valide, sur laquelle le Site stevendecarvalho.com lui adressera une confirmation de son adhésion aux Services.

Une seule inscription aux Services du site est admise par personne physique. Une adresse de messagerie électronique ne peut être utilisée plusieurs fois pour s’inscrire aux Services. Toute communication électronique réalisée par le Site et ses partenaires est en conséquence réputée avoir été réceptionnée et lue par l’Utilisateur. Ce dernier s’engage donc à consulter régulièrement les messages reçus sur cette adresse de messagerie électronique.

Le Mot de passe est modifiable en ligne par l’Utilisateur dans son Espace personnel. Le Mot de passe est personnel et confidentiel, l’Utilisateur s’engage à en préserver la sécurité et la confidentialité et à ne pas le communiquer à des tiers.

L’Utilisateur est tenu seul responsable de toute activité effectuée à partir de son Compte personnel. Si l’Utilisateur prend connaissance de l’utilisation frauduleuse de son Compte Personnel par un tiers, il doit en alerter Steven DE CARVALHO DOMINGUES, dans les plus brefs délais, en écrivant à l’adresse suivante : mes-donnees@stevendecarvalho.com.

Steven DE CARVALHO DOMINGUES ne pourra être tenue responsable des pertes causées par l’utilisation frauduleuse du Compte personnel d’un Utilisateur.

Steven DE CARVALHO DOMINGUES se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser l’ouverture d’un Compte personnel en cas de non-respect par l’Utilisateur des dispositions des présentes CGU.

8.2 Fermeture d’un Compte personnel

L’Utilisateur régulièrement inscrit pourra, à tout moment, demander la fermeture de son Compte personnel en adressant un message électronique à l’adresse suivante : mes-donnees@stevendecarvalho.com.

L’Utilisateur pourra également procéder à la fermeture de son Compte personnel directement depuis son Espace personnel, à partir de l’onglet « Paramètres », puis « Mon Compte », et enfin « Supprimer mon compte ».

Steven DE CARVALHO DOMINGUES se réserve également le droit de fermer temporairement ou définitivement l’accès de l’Utilisateur à son Compte personnel, s’il ne respecte pas les présentes CGU ou s’il y est contraint en application de la loi.

L’Utilisateur sera alors informé, dans les meilleurs délais, des motifs justifiant la fermeture temporaire ou définitive de son Compte personnel par courrier électronique à l’adresse de messagerie électronique qu’ils auront fourni au moment de leur adhésion.

La fermeture du Compte personnel de l’Utilisateur n’empêche pas ce dernier d’accéder aux contenus du Site accessibles au Visiteur.

ARTICLE 9 : Obligations du Visiteur

Le Visiteur s’engage à n’utiliser le Site que dans les seules conditions définies par les présentes CGU / Mentions légales et ainsi :

  • à ne pas détourner l’utilisation des Contenus à des fins personnelles ou publicitaires ;
  • à ne pas accéder et/ou se maintenir frauduleusement dans le Site entendu comme un système de traitement automatisé de données. Tout accès ou maintien frauduleux dans le Site est interdit et sanctionné pénalement. Il en est de même pour toute entrave ou altération du fonctionnement du Site, ou en cas d’introduction, de suppression ou de modification des données qui y sont contenues ;
  • à ne pas perturber le bon fonctionnement du Site, et notamment par l’introduction de virus.

Le contenu publié sur le Site par l’Utilisateur ne doit pas, notamment :

  • être contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs,
  • avoir un caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste, pédophile, pornographique, homophobe, ou porter atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui, inciter à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur origine, de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, menacer une personne ou un groupe de personnes;
  • inciter au suicide, inciter à commettre un délit, un crime, un acte de terrorisme ou faire l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité.

ARTICLE 10 : Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur utilise les Services du Site sous leur responsabilité exclusive.

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site dans le respect des présentes CGU, des lois et des règlements applicables.

L’Utilisateur est seul responsable du Contenu qu’il publie sur le Site et des conséquences de sa diffusion.

Steven DE CARVALHO DOMINGUES se réserve le droit de refuser tout Contenu utilisateur mis en ligne, sans avoir à en justifier auprès de l’Utilisateur/ou de l’Adhérent. Les Contenus utilisateurs peuvent, en outre, à tout moment et pour n’importe quelle raison être supprimés ou modifiés par Steven DE CARVALHO DOMINGUES. L’Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du Contenu utilisateur.

ARTICLE 11 : Garanties

L’Utilisateur garantit à Steven DE CARVALHO DOMINGUES qu’il dispose des droits, licences et autorisations nécessaires sur le Contenu qu’il publie sur le Site.

L’Utilisateur s’engage à ne pas publier de contenus sur lesquels des tiers détiennent des droits, sauf s’il dispose de l’autorisation préalable du tiers concerné.

En conséquence, l’Utilisateur garantit Steven DE CARVALHO DOMINGUES contre toute action, recours en justice, réclamation, revendication ou opposition de la part de toute personne invoquant un droit de propriété intellectuelle ou un acte de concurrence déloyale et/ou parasitaire et/ou une atteinte à la vie privée auquel il serait porté atteinte et qui se rattacherait, directement ou indirectement, à la publication de contenus par un Utilisateur.

ARTICLE 12 : Les droits concédés par l’Utilisateur.

L’Utilisateur conserve ses droits de propriété intellectuelle sur les Contenus qu’il publie sur le Site.

Toutefois, lorsque l’Utilisateur publie du Contenu sur le Site, il concède à Steven DE CARVALHO DOMINGUES, les droits suivants :

  • le droit non exclusif, cessible , à titre gratuit et pour le monde entier d’utiliser, de reproduire, de distribuer, de représenter le Contenu utilisateur dans le cadre des Services ou en relation avec la mise à disposition du Site, pour la promotion et la redistribution de tout ou partie du Site (et des œuvres dérivées qui en résultent) en tout format, sur tout support, et via tous les canaux média. Ce droit est consenti pour toute la durée de protection des droits d’auteur.

ARTICLE 13 : Les droits de propriété intellectuelle.

A l’exception des Contenus utilisateurs et des Contenus tiers accessibles sur le Site, tout autre contenu disponible sur le Site tels que les marques, les dessins, les modèles, les images, les textes, les photos, les logos, les chartes graphiques, les logiciels et programme, les bases de données, les sons, les vidéos, les noms de domaines, design ou tout autre élément composant le Site sont la propriété exclusive de Steven DE CARVALHO DOMINGUES. Ces contenus sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et tout autres droits de propriété intellectuelle détenus par stevendecarvalho.com ou ses concédants.

Les présentes CGU n’emportent aucune cession d’aucune sorte aux Visiteurs et aux Utilisateurs de droits de propriété intellectuelle sur les Contenus appartenant à Steven DE CARVALHO DOMINGUES.

Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation expresse et préalable de Steven DE CARVALHO DOMINGUES, des Contenus sur lesquels il détient des droits de propriété intellectuelle est interdite et constituerait une contrefaçon. Sauf autorisation écrite préalable à l’adresse email suivante : contact@stevendecarvalho.com.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code sur la Propriété Intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

En conséquence, l’Utilisateur et le Visiteur s’interdisent tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété intellectuelle de Steven DE CARVALHO DOMINGUES.

ARTICLE 14 : Données personnelles

L’Utilisateur et le Visiteur sont informés que, lors de sa navigation sur le Site, des données à caractère personnel le concernant peuvent être collectées via les espaces de commentaires et d’échanges, les formulaires de collecte de données qu’il remplit, notamment en cas de demande de contact, de création d’un Espace personnel, d’achats, de dons, de questionnaires etc.

Le Site stevendecarvalho.com assure à l’Utilisateur et au Visiteur, une collecte et un traitement d’informations personnelles respectant la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Depuis le 25 mai 2018, date d’entrée en application du RGPD, ce Portfolio audiovisuel stevendecarvalho.com n’est plus obligé d’être déclaré et enregistré au registre de la CNIL, si ce dernier est conforme aux règles de protection des données personnelles.

Steven DE CARVALHO DOMINGUES est responsable du traitement concernant la collecte et le traitement de ces données. Le Visiteur ou l’Utilisateur peut à tout moment accéder à ses données en envoyant un mail à l’adresse mes-donnees@stevendecarvalho.com ou en remplissant le formulaire pour exercer vos droits et disposer de son droit d’accès, de rectification, de portabilité, de suppression et d’opposition de ses données personnelles.

Pour plus d’informations sur la manière dont le Site stevendecarvalho.com traite les données à caractère personnel des Visiteurs et Utilisateurs, et permet l’exercice de leurs droits, nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité sur le lien suivant : Politique de confidentialité.

ARTICLE 15 : Cookies

Steven DE CARVALHO DOMINGUES est responsable de traitement concernant la collecte et le traitement de ces données.

Veuillez vous reporter sur le lien suivant pour en savoir plus sur notre Politique relative aux Cookies : Politique relative aux cookies.

ARTICLE 16 : Exclusion de garanties

Steven DE CARVALHO DOMINGUES ne peut garantir le Visiteur et l’Utilisateur que :

  • l’utilisation du Site sera ininterrompue, sécurisée ou exempte d’erreur ;
  • les informations auxquelles le Visiteur et l’Utilisateur accèdent seraient exactes ou fiables.

ARTICLE 17 : Sécurité et confidentialité

Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n’est pas assurée par stevendecarvalho.com. Toutefois, Steven DE CARVALHO DOMINGUES s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.

Le Visiteur et l’Utilisateur ont conscience que les données circulant sur internet ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels.

Le Visiteur et l’Utilisateur acceptent de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres Contenus et données de la contamination par d’éventuelles intrusions, virus ou logiciels malveillants sur le réseau de l’internet.

Le Visiteur et l’Utilisateur déclarent connaître et accepter les caractéristiques et limites d’internet, la nature du réseau d’internet, et en particulier, des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données.

Le Visiteur et l’Utilisateur s’engagent à informer Steven DE CARVALHO DOMINGUES de toute défaillance du Site dont il aurait connaissance grâce au formulaire de signalement des abus et des défaillances techniques.

ARTICLE 18 : Liens hypertextes

Le Site contient des liens hypertextes donnant accès à des sites internet de tiers.

Les sites auxquels le Visiteur et l’Utilisateur accède par l’intermédiaire des liens hypertextes n’appartiennent pas à stevendecarvalho.com.

Steven DE CARVALHO DOMINGUES n’est pas responsable des contenus publiés sur ces sites tiers suite à l’activation du lien hypertexte, ni même de la politique de confidentialité de ces sites. Le Visiteur et l’Utilisateur ne peuvent pas invoquer la responsabilité de Steven DE CARVALHO DOMINGUES en cas de perte ou de dommage de quelque sorte que ce soit du fait de l’activation de liens hypertextes.

ARTICLE 19 : Dispositions diverses

Si un ou plusieurs des termes des présentes conditions générales sont tenus pour nuls ou déclarés comme tel en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée par une juridiction compétente, les autres termes demeureront valables et applicables.

La législation française s’applique aux présentes conditions générales, quel que soit le lieu d’exécution des obligations des parties. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à la section 1 des INFORMATIONS LÉGALES : « Éditeur ».