Conditions Générales d’Utilisation

La présente clause a pour objet de définir les termes essentiels du contrat et de nos mentions légales. Les termes ci-dessous listés auront, entre les parties, la définition suivante :

• Compte personnel : désigne les données relatives à l’Utilisateur et à leur utilisation du Site, stockées sur leur Espace personnel,
• CGU : désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissant les obligations respectives des Visiteurs et du Site stevendecarvalho.com,
• Contenu spécifique : désigne les contenus accessibles uniquement aux Inscrits,
• Contenu tiers : désigne les contenus pour lesquels stevendecarvalho.com ne dispose d’aucun droit de propriété,
• Contenu Utilisateur : désigne les données publiées par l’Utilisateur sur le Site,
• Espace personnel : désigne l’interface permettant l’accès à des contenus spécifiques,
• Identifiant et mot de passe : désigne les informations personnelles de connexion, strictement confidentielles,
• Services : désigne les contenus accessibles via le Site,
• Site : désigne le site stevendecarvalho.com,
• Utilisateur : désigne toute personne ayant créé un Compte,
• Visiteur : désigne toute personne utilisant le Site.

Les présentes CGU définissent les conditions d’accès et d’utilisation du Site stevendecarvalho.com. L’accès au Site implique l’acceptation sans réserve des CGU.

Le site a pour objet de présenter les activités de Steven DE CARVALHO (design graphique, web, vidéo, photographie, communication). Il propose également des services et ressources aux utilisateurs.

Les CGU sont réputées lues, applicables et opposables au Visiteur à la date de la première utilisation du Site. En naviguant sur le Site, le Visiteur accepte les CGU en vigueur et peut à tout moment renoncer à utiliser le Site mais le Visiteur reste responsable de toute utilisation antérieure.

L’ensemble des contenus présents sur le site stevendecarvalho.com (textes, images, vidéos, créations graphiques, logos, illustrations, mise en page, etc.) sont la propriété exclusive de Steven DE CARVALHO, sauf mentions contraires.

Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, même partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne.

Les CGU priment sur tout autre document contractuel sauf dispositions particulières.

Le Site est accessible 24/7, sauf maintenance. L’éditeur ne peut être tenu responsable de toute interruption ou perte de données.

8.1 Création d’un compte personnel

L’Utilisateur garantit fournir des informations exactes ainsi qu’une adresse de messagerie électronique valide, sur laquelle stevendecarvalho.com lui adressera une confirmation de son inscription aux différents Services.

Le Mot de passe est modifiable par l’Utilisateur depuis son Espace personnel et reste strictement personnel et confidentiel. L’Utilisateur s’engage à en préserver la sécurité et la confidentialité de ses informations personnelles.

Si l’Utilisateur prend connaissance de l’utilisation frauduleuse de son Compte personnel par un tiers, il doit en alerter le DPO dans les plus brefs délais. Le Site ne pourra être tenue responsable des pertes causées par l’utilisation frauduleuse du Compte personnel d’un Utilisateur.

8.2 Fermeture d’un Compte personnel

Possible à tout moment sur demande ou en cas de non-respect des CGU.

Le Visiteur s’engage à un usage conforme du Site et à ne pas publier de contenu illégal, nuisible ou contraire à l’ordre public.

L’Utilisateur est seul responsable du contenu publié sur le Site.

Le Visiteur garantit disposer des droits sur les contenus publiés.

Le Visiteur concède au Site un droit d’usage non exclusif, gratuit et mondial sur les contenus publiés.

Tous les contenus du Site (hors contenus utilisateurs et tiers) sont la propriété exclusive de Steven DE CARVALHO. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Les données collectées sont traitées conformément au RGPD.
Plus d’informations : Politique de confidentialité.

Le Site utilise des cookies.
Plus d’informations : Politique relative aux cookies.

Le Site n’offre aucune garantie quant à l’utilisation ininterrompue ou sans erreur.

L’éditeur met tout en œuvre pour assurer la sécurité du Site, mais ne garantit pas une sécurité absolue.
Plus d’informations : Politique de confidentialité.

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers sur lesquels il n’exerce aucun contrôle.

La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité des autres. Le droit applicable est le droit français.